Conditions Générales d'Utilisation du Site Cani’Sens
Date de dernière mise à jour : 13/05/2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Cani’Sens (ci-après le "Site"), édité par Justine CADAUX (ci-après l'"Éditeur"), permettant aux utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs") de réserver et de payer en ligne des rendez-vous auprès de Cani’Sens éducation canine, pour des prestations de bilans comportementaux, cours chiens adultes et/ou cours chiots.
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 3 : Description du Service
Le Site permet aux Utilisateurs de :
Consulter les disponibilités de bilans comportementaux, cours chiens adultes et cours chiots.
Sélectionner un service et un créneau horaire.
Fournir les informations nécessaires à la réservation.
Effectuer le paiement en ligne sécurisé du rendez-vous selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Recevoir une confirmation de réservation par mail.
Gérer leurs réservations (modification, annulation, sous réserve des conditions spécifiques).
Créer et gérer un compte utilisateur.
Article 4 : Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de maintenance, de force majeure, de problèmes techniques ou de faits de tiers.
Article 5 : Création de Compte Utilisateur
L'Utilisateur peut choisir de créer un compte personnel sur le Site. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toute activité qui pourrait se produire sous son compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
La création du compte ainsi que le stockage des données est fait chez le partenaire simplybook.me : https://simplybook.me/fr/terms-and-conditions#tab-for-clients
SimplyBook.me Ltd est une société constituée et organisée selon les lois de la République de Chypre, avec le Numéro d'Enregistrement : 387490, Numéro de TVA : 10387490F et ayant son Siège Social à 30 Glathonos, P. Makedonas Court, 3041, Limassol, Chypre.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@simplybook.me
Vos données personnelles en tant que Client sont traitées par SimplyBook.me Ltd conformément à notre Politique de Confidentialité en tant que Sous-traitant des Données et contrôlées par l'Utilisateur par l'intermédiaire duquel la réservation est effectuée, sous réserve de leurs politiques de confidentialité respectives, en tant que Responsable du Traitement. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de confidentialité, vous devez contacter Cani’Sens, qui agit en tant que Responsable du Traitement. Nous pouvons, sur demande écrite de votre part et sous réserve des restrictions légales, vous aider à notifier Cani’Sens agissant en tant que Responsable du Traitement, à condition que vous fournissiez toutes les informations nécessaires.
Article 6 : Modalités de Réservation
L'Utilisateur sélectionne le service souhaité, la date et l'heure du rendez-vous parmi les disponibilités affichées. Avant de confirmer sa réservation, l'Utilisateur est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger d'éventuelles erreurs. La réservation devient définitive après confirmation du paiement conformément aux Conditions Générales de Vente.
Article 7 : Paiement
Les modalités de paiement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente du Site Cani’Sens. L'Utilisateur garantit à l'Éditeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 8 : Annulation et Modification des Réservations
Les conditions d'annulation et de modification des réservations sont spécifiées dans les Conditions Générales de Vente du Site Cani’Sens et peuvent varier en fonction du service ou du prestataire. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter attentivement ces conditions avant de procéder à toute réservation.
Article 9 : Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation et de la création de son compte.
Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus ou tout autre élément nuisible.
Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.
Respecter les conditions spécifiques de chaque service ou prestataire.
Article 10 : Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des informations fournies. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site.
Des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le Site.
Des conséquences de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
Des actes des prestataires dont les services sont proposés sur le Site. La relation contractuelle est établie directement entre l'Utilisateur et le prestataire.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Article 12 : Protection des Données Personnelles
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible dans notre Politique de Confidentialité.
Article 13 : Cookies
Le Site utilise des cookies conformément à sa Politique de Cookies, accessible dans les conditions générales .
Article 14 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Article 15 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de ROANNE.
Article 16 : Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : justine@canisens.fr