Terms and Conditions
Bienvenue chez Cani’Sens !
Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations pour l’utilisation du site web de Cani’Sens, situé à l’adresse https://canisens.fr.
En accédant à ce site web, vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Cani’Sens si vous n’acceptez pas la totalité des termes et conditions énoncés sur cette page.
Identification de l’entreprise
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://canisens.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du Site :
- Prénom NOM : Justine CADAUX
- Forme juridique : EI Micro entreprise
- Adresse du siège social : Bureau 326 – 78 avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
- Téléphone : 06 10 35 45 68
- Mail : justine@canisens.fr
- SIRET : 941 989 220 00020
- RCS : 941 989 220
Directeur de la publication : Justine CADAUX
Hébergeur du Site :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
- Téléphone : +370 64 50 33 78
- Adresse mail : Domains@hostinger.com
Gestion des Services et Comptes Utilisateurs
- Réservations en ligne : Le site utilise l’extension Amelia pour la gestion des prises de rendez-vous. Les données collectées sont strictement nécessaires à l’organisation des séances.
- Espace Client : La création et la gestion des comptes clients sont administrées par l’extension Ultimate Member.
- Personnalisation du profil : Les extensions Advanced Custom Fields (ACF) et Frontend Admin sont utilisées pour personnaliser l’interface de l’animal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Limitation de responsabilité
Justine CADAUX – CANISENS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Justine CADAUX – CANISENS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Conformément au RGPD, Cani’Sens traite vos données personnelles pour la gestion des comptes clients et des réservations.
- Stockage : Vos données sont stockées de manière sécurisée sur notre serveur hébergé par Hostinger.
- Localisation des données : Le stockage est effectué localement sur notre base de données WordPress via les plugins Amelia et Ultimate Member.
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant Justine CADAUX à : justine@canisens.fr.
Cookies
- Cookies techniques nécessaires : Indispensables pour maintenir votre session (Ultimate Member) et le calendrier de réservation (Amelia).
Médiation et Litiges
- Médiateur : En cas de litige, vous pouvez saisir MEDIAVET (https://mediavet.net), numéro de convention : MEDIAVET-D-25-5021.
- Juridiction : À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire de Roanne.
Assurance et Droit Applicable
Le Vendeur est titulaire d’une assurance RCP auprès de Hiscox (n° RCPH278417858). Les présentes mentions sont régies par le droit français.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://canisens.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Liens utiles :
Date de dernière mise à jour : 15/03/2026
